Conditions Générales de Vente Robot-Advance.com

 

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les relations contractuelles entre tout utilisateur, client consommateur défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après désigné par le  « Client Consommateur ») et/ou client professionnel (ci-après désigné par le « Client Professionnel ), du site www.robot-advance.com (ci-après désigné ensemble par l’ « Utilisateur », le ou les « Client(s) » ou « Vous ») et la société A2O Distribution SAS, dont le siège social est situé au Parc D’Activités Des Platières - 185 Rue Des Transporteurs, 69440 Mornant France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro RCS B 845 225 416 et dont le numéro d’identification à la TVA est FR36 845 225 416 (ci-après désignée « A2O Distribution » ou le « Site »). L’Utilisateur peut joindre A2O Distribution au numéro de téléphone suivant : 04.37.47.91.45.

 

Chaque achat sur le site www.robot-advance.com (ci-après désigné par le « Site ») est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. L’Utilisateur les accepte sans réserve, après en avoir pris connaissance. La nullité d’une clause des présentes Conditions Générales n’entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses. A2O Distribution peut être amenée à modifier les présentes Conditions Générales, en cas de modification, les Conditions Générales applicables à la commande de l’Utilisateur sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de la passation de la commande.

 

2. Passer une Commande

Vous pouvez passer une commande après avoir choisi le produit objet de votre achat sur le Site, en :

 

- vous connectant et en suivant les étapes indiquées sur le Site pour la passation d’une commande, notamment en validant le Prix Tout Compris qui inclut le montant cumulé des produits achetés TTC ainsi que les frais additionnels indiqués (tels que les frais de livraison).

- envoyant un courriel à l’adresse : contact@robot-advance.com

- envoyant un fax au +33 (0)4 83 07 50 89

 

Une fois votre choix effectué la validation définitive de votre commande (panier) est soumise à l’acceptation des Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet.

 

Le règlement du paiement intégral de votre commande encaissé par A2O Distribution formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui Vous lie à A2O Distribution.

 

Une fois la commande validée par l’Utilisateur par son « double clic », et payée, un e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé à l’Utilisateur dans les plus brefs délais. L’Utilisateur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

 

A2O Distribution se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client (ayant déjà eu un litige dans le passé), et ce, même si la commande a été confirmée.

 

3. Informations précontractuelles

A2O Distribution apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits. Les produits mis en vente sur le Site sont le plus souvent accompagnés d'un texte et/ou d'une photographie les décrivant et permettant ainsi à l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la Consommation.

Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

 

L’Utilisateur a accès facilement sur la page d’accueil « https://www.robot-advance.com » du Site aux caractéristiques essentielles des produits vendus par A2O Distribution, aux prix des Produits conformément aux dispositions de l’article L 111-1  du Code de la Consommation. Les dispositions relatives aux modalités de livraison des produits, à la garantie légale figurent aux articles 6 et 10 des présentes Conditions Générales.

 

4. Prix

Les prix de vente sont indiqués sur le Site et sont en euros, toutes taxes comprises mais hors frais de livraison (sauf précisé sur la fiche produit individuelle). Les éventuels frais de livraison et de DEEE sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande dans le prix Tout Compris (incluant le prix des produits objet de la commande auquel s’ajoutent ces différents frais) en supplément du prix des produits sélectionnés.

 

5. Disponibilité

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton « ajouter à mon panier ») sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel (épuisé).Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Vous êtes alors informé de l’indisponibilité du produit avant le paiement de votre commande.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, vous serez informé par mail ou par courrier de sa disponibilité future dans le délai le plus rapide. Si ce délai dépasse 10 (dix) jours, le Client peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement du prix payer en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client Consommateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client Consommateur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client Consommateur.

 

Par ailleurs, pour certains produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Le délai approximatif de disponibilité vous est donné à l’affichage du produit.

A2O Distribution s’engage à honorer toute commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et pourra alors repasser une commande une fois le produit disponible.

 

6. Livraison et Frais

Les produits achetés sur le Site sont prévus pour être livrés dans les pays dont la liste est ci-après : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Guadeloupe, Guernesey, Guyane Française, Hongrie, Irlande, Italie, Jersey, La Réunion, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Monaco, Norvège, Nouvelle Calédonie, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, St Pierre Et Miquelon, Suède, Suisse, Wallis Et Futuna.

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que Vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Lorsque l’article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée selon :

• Le délai d’expédition : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• Le délai de livraison de votre colis par le transporteur.
• Le délai de livraison ne pourra excéder 30 (trente) jours suivant la commande. A défaut le Client a la possibilité de résoudre le contrat formalisé par sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable après une mise en demeure restée vaine.

En cas de résolution de la commande, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze)  jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le Client est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu’à 60 jours et de 50% ultérieurement.

Vos commandes passées avant 12H sont expédiées le même jour avec confirmation par e-mail du départ de votre commande. Le colis sera ensuite pris en charge par le transporteur.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande.

Pour tout pays et territoires non présents dans cette liste, veuillez nous contacter à l’adresse mail contact@robot-advance.com pour obtenir un devis. La commande ne sera définitive et son montant débité par A2O Distribution qu’à l’issue de l’acceptation par le Client du devis envoyé.

Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire et sont indiquées avec précision dans le Prix Tout Compris comprenant le prix des produits commandés auquel s’ajoutent les différents frais.

La Poste et Chronopost sont les transporteurs utilisés par le Site.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne ou retourné par fax ou e-mail.

Un mail de validation d'envoi sera envoyé avec le numéro de suivi ainsi qu'un lien sur le site de suivi. A la livraison, le Client vérifiera le contenu, la conformité et l'état du produit.

Une assurance transport couvrant les risques de perte et détérioration du fait du transporteur est souscrite à hauteur de la valeur de la marchandise. En cas de litige avec le transporteur, les services du Site sont à votre disposition pour vous transmettre une copie des éléments en notre possession nécessaires à la constitution de votre dossier.

Tous nos envois sont réalisés sous emballage renforcé.

Une participation forfaitaire aux frais définit en fonction du pays de livraison, du poids et de la valeur du colis est demandée et indiquée dans le Prix Tout Compris.

En cas de commande multiple réunissant des produits comportant différentes dates de livraison, les produits seront expédiés au fur et à mesure de leur disponibilité dès lors que chaque expédition dépasse le seuil de la livraison en franco de port.

A défaut, et sauf convention expresse, le reliquat de la commande sera expédié dès que tous les produits seront disponibles.

Le Client a la possibilité de faire livrer sa commande à une autre adresse que l’adresse de facturation. La facture sera envoyée à l’adresse de facturation.

Tous nos envois sont effectués avec une remise contre signature. Plusieurs modes de livraison vous sont proposés :

• Colissimo : Service de livraison standard pour la France, Monaco et certains pays européens
• Colissimo Relais : Service de livraison standard points relais pour la France, Monaco et certains pays européens
• Colissimo EUR : Service de livraison standard pour les pays européens
• Colissimo DOM : Service de livraison standard pour les DOM TOM
• Chrono 13 : Service de livraison express pour la France et Monaco
• Chono Classic : Service de livraison semi-express pour les pays européens
• Chrono Express : Service de livraison express pour les pays européens et DOM TOM
• Chrono Relais : Service de livraison standard points relais pour les pays européens et DOM TOM

La livraison vous est offerte en Colissimo Relais (Dans un point de retrait à la Poste / en relais Pickup) à partir de :

• 50€ : France, Monaco
• 75€ : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
• 100€ : Autriche, Espagne, Portugal, Royaume-Uni
• 150€ : Danemark, République Tchèque, Suède
• 250€ : Finlande

La livraison vous est offerte en Colissimo (Livraison à domicile), Colissimo EUR et Colissimo DOM à partir de :

• 100€ : France, Monaco
• 150€ : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
• 200€ : Autriche, Espagne, Irlande, Portugal, Royaume-Uni
• 300€ : Danemark, Hongrie, République Tchèque, Suède
• 400€ : Suisse
• 500€ : Andorre, Bulgarie, Croatie, Finlande, Grèce, Guernesey, Jersey, Norvège, Roumanie

 

Voici les délais* de livraison pour toute commande passée avant 12H :

• Colissimo / Colissimo Retrait / Colissimo EUR / Colissimo EUR Retrait
   
  • J+2 : France
  • J+3 : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse
  • J+4 : Croatie, Danemark, Finlande, Irlande, Martinique, Mayotte, République Tchèque, Roumanie, Suède
  • J+5 : Bulgarie, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hongrie, La Réunion, St Pierre Et Miquelon
  • J+6 : Norvège
  • J+7 : Nouvelle Calédonie, Wallis Et Futuna

 

• Chrono 13 / Chrono Relais / Chrono Express / Chrono EUR Relais : (livraison hors samedi)
   
  • J+1 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse
  • J+2 : Guadeloupe, Guernesey, Guyane Française, La Réunion, Martinique, Roumanie
  • J+3 : Jersey, Nouvelle Calédonie
  • J+4 : Mayotte, St Pierre Et Miquelon
  • J+5 : Wallis Et Futuna

 

• Chrono Classic : (livraison hors samedi)
   
  • J+2 : Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal
  • J+3 : Autriche, Danemark, Espagne, Grèce, Hongrie, Irlande, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, 
  • J+4 : Bulgarie, Croatie, Finlande, Roumanie, 
  • J+6 : Grèce

*Délais de livraison indicatifs, exprimés en jours ouvrés, valables uniquement vers les villes les plus importantes et peuvent être soumis à modification. Pour connaître les délais par destination, les conditions particulières à l’international et les territoires desservis, consultez www.colissimo.fr et www.chronopost.fr

Information : le système ne permet pas et n'est pas paramétré pour des expéditions au delà de 35Kg. Si votre commande dépasse ce poids, vous serez averti d'un message avec une solution de transport personnalisé. Les frais de port viendront se rajouter en plus à votre commande et avec votre accord. Vous aurez aussi le choix de proposer votre propre transporteur et d'annuler votre commande si besoin.

7. Réception de commande

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier, en présence du livreur/postier, si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

 

8. Paiement sécurisé 

 

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement lorsqu’il passe une commande auprès de A2O Distribution.

Le Site met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Règlement par carte bancaire (CB, VISA) :

Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS sont acceptées pour des montants inférieurs à 2000€ TTC.

 

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise A2O Distribution à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

A cette fin, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le paiement du Prix Tout Compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

En cas de paiement par carte bancaire dès l'envoi du bon de commande sur le Site, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre A2O Distribution et son établissement bancaire s'appliquent. Le Client garantit A2O Distribution qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par le Site lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du Client. En cas de litige portant sur partie de la facturation, le montant qui n'est pas sujet à discussion doit être réglé à l'échéance contractuelle prévue, la somme litigieuse étant réglée dès la solution du litige.

Règlement par PayPal : PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies sur le marché.

Un mail de confirmation de paiement vous sera renvoyé pour acception de votre paiement.

Dès réception du paiement, la commande sera traitée et une confirmation de l’expédition envoyée par e-mail précisant les délais d’acheminement.

 

Pour toute demande d'informations bancaires, n'hésitez pas à nous envoyer un mail à contact@robot-advance.com

 

A2O Distribution reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement complet et encaissement effectif du Prix Tout Compris par A2O Distribution.

 

 

9. Droit de rétractation. Satisfait ou Remboursé 

Les dispositions de cet article ne s’appliquent qu’au Client Consommateur.

L'article L.121-21 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose, dans le cas de la vente de biens à distance, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client Consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client Consommateur, prend physiquement possession du produit, objet de la commande. Pour exercer le droit de rétractation, le Client Consommateur doit notifier à A2O Distribution (Parc D’Activités Des Platières - 185 Rue Des Transporteurs, 69440 Mornant, France – 04 37 47 91 45 – contact@robot-advance.com) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale ou électronique. Le Client Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant sur le site internet de A2O Distribution (formulaire de rétractation). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits.

 

Le Client Consommateur devra renvoyer ou rendre le produit à A2O Distribution (adresse de retour : A2O Distribution - Robot Advance –  396 Rue Des Carrières - Lot C7 -  69440 Taluyers - France) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client Consommateur ait communiqué à A2O Distribution sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client Consommateur renvoi le bien avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours. La responsabilité du  Client Consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Le Client Consommateur supporte les coûts directement liés au renvoi de produits à A2O Distribution. Ces coûts sont estimés à un maximum de 300 euros.  Ces coûts peuvent varier du fait de la diversité du poids des produits vendus par A2O Distribution et du lieu d’envoi par le consommateur.

 

En cas de rétractation par l’Utilisateur, A2O Distribution rembourse tous les paiements qu’elle a reçus de celui-ci, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client Consommateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par A2O Distribution) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où A2O Distribution est informée de la décision de rétractation du Client Consommateur. A2O Distribution peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client Consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. A2O Distribution procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client Consommateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client Consommateur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client Consommateur.

 

10. Garanties Légales 

La garantie des produits proposés est conforme à la législation française en vigueur.

 

Tous les produits sont garantis dans les conditions de la garantie de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. 

La garantie légale de conformité ne s’applique qu’au Client Consommateur uniquement. Au titre de cette garantie, A2O Distribution garantit la conformité du produit livré par A2O Distribution au Client Consommateur par rapport à la fiche produit indiquée sur le Site. A2O Distribution répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit. La conformité s’entend de la définition donnée à l’article L.211-5 du Code de la consommation. Le Client Consommateur bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire. Ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016. En cas de défaut de conformité, le client consommateur choisit entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L.211-9 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossible, le Client Consommateur peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

 

Au titre de la garantie légale des vices cachés, A2O Distribution garantit les défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. A ce titre, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

- Article L.211-4 (code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

- Article L.211-5 (code de la consommation) : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

- Article L.211-12 (code de la consommation) : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

- Article 1641 (code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

- Article 1648 alinéa 1er (code civil) : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

En cas de réclamations relatives aux garanties légales de conformité et des défauts cachés, le Client peut s’adresser  à A2O Distribution aux coordonnées visées à l’article 1 « Introduction ».

 

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge de l’Utilisateur. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture et le bon de retour.

 

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

 

11. Modalité d’application de la Garantie Constructeur

Outre l’application des garanties légales de conformité et de vices cachés exposées ci-avant, tous nos produits vendus bénéficient de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Les conditions de la garantie de chaque produit offerte par le constructeur figurent dans la notice technique /notice d’emploi  jointe au Produit et livré avec le Produit.

 

Le Client est informé que la garantie constructeur des produits commercialisés par A2O Distribution ne couvre pas :

 

-          Le remplacement des consommables (batteries, ampoules,…)

 

-          L’utilisation anormale ou non-conforme des produits. Nous Vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.

 

-          Les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (accident, choc, fluctuation du courant…)

 

En cas de non prise en charge de la réparation, conformément aux stipulations ci-dessus et aux conditions indiquées dans la notice technique, A2O Distribution ou le constructeur pourra, sur votre demande, établir un devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre de A2O Distribution et du montant du devis sera à nous faire parvenir.

 

Toutes les pannes découlant d'une utilisation anormale de l'appareil, d'une sollicitation ou d'un maniement non approprié, d'un choc même non apparent, sont exclues de la prestation de garantie.

 

L'usure des organes de fonctionnement, normale à l'usage, est également exclue des limites de garanties.

 

Aucun produit ne saurait nous être retourné sans un accord préalable d’un responsable SAV de A2O Distribution et l’obtention d’un numéro de retour. A2O Distribution refusera tout retour qui aura été effectué sans autorisation. Pour obtenir un numéro de retour, veuillez prendre contact auprès de contact@robot-advance.com.

 

Chaque retour devra être accompagné d’une copie de la facture d’origine, du bon de garantie s’il y a lieu  et d’un courrier motivant les raisons du retour et précisant vos coordonnées.

 

Les frais de transport du retour sont à la charge de l’Utilisateur. A2O Distribution ne prend en charge les frais de retour que dans les zones couvertes par les livraisons normales (voir §  6 : Livraison et Frais). Ainsi, un Client qui aura emmené son produit à l'étranger ou dans les DOM TOM devra, pour faire exercer la garantie, disposer d'un intermédiaire en France Métropolitaine ou dans l'un des pays cités plus haut.

 

12. Durée de la garantie constructeur

La durée de la garantie assurée par le constructeur, si elle existe, est précisée sur la fiche produit de l’article sur le Site. Les conditions de service après-vente indiquées sont imposées par les constructeurs.

 

La durée de la garantie prend effet à la date d'achat de l'appareil et est annulée de plein droit si une intervention sur l'appareil a été exécutée par une personne non agréée par A2O Distribution.

 

Marque : 

Arduino : 1 An
Beebot : 1 An
Bionic Bird : 30 Jours
Dash&Dot : 1 An
Ecovacs : 2 ans pour les robots et 1 an pour les batteries
Grillbot : 1 An
Hexbug : 1 An
HiTechnic : 1 An
Horizon : 1 An
iRobot : 2 ans pour les robots et 6 mois pour les batteries
Lego : 2 Ans
Lego Education : 2 Ans
Makey Makey : 1 An
Mindsensors.com : 1 An
Parrot : 1 An
Robotis : 1 An
Sphero : 1 An
WowWee : 1 An
Zoomer : 1 An

 

Article L 211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

13. Pièces détachées

La période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits mis sur le marché à compter du 1er mars 2015, est indiqué sur la fiche de chaque produit sur le Site. Si la période de disponibilité des pièces détachées n’a pas été communiquée par le fabricant à A2O Distribution, cette précision sera indiquée sur la fiche produit.

 

14. Service après vente

Le Site n’effectue aucune prestation de services après-vente ne relevant pas de la garantie constructeur. (cf 11. Modalité d’application de la garantie constructeur et 12. Durée de la garantie constructeur)

 

15. Promotions

Des codes promotionnels sont proposés sur le Site et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :

 

- Les codes sont uniquement valables pour les commandes en ligne et sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles en cours. C’est l’offre la plus avantageuse pour le Client qui sera prise en compte.

 

- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.

 

- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données sur le Site et chez nos partenaires.

 

16. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Site est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant, si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site. Ces données font l'objet d'un traitement informatique et sont conservée par A2O Distribution pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés et est enregistré sous le numéro 1449188.

 

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification et d’opposition sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de A2O Distribution à l’adresse suivante : contact@robot-advance.com afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels  vous proposant des nouveautés, des promotions etc. vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

 

A2O Distribution est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, A2O Distribution et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par A2O Distribution et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Vous pouvez manifester votre consentement ou votre opposition à l’utilisation de ces cookies en paramétrant pour cela votre navigateur internet en suivant son guide d’utilisation.

 

17. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de A2O Distribution, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de A2O Distribution.

 

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. 
A2O Distribution ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

A2O Distribution ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

 

 

18. Litige et Responsabilité 

A2O Distribution ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. A2O Distribution ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. 

 

Concernant le Client Professionnel uniquement, A2O Distribution ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects subis par le Client Professionnel du fait de la vente de produit. Si la responsabilité de A2O Distribution était engagée, le montant total des dommages et intérêts que A2O Distribution pourrait être amenée à verser au Client Professionnel serait en tout état de cause plafonnée au montant de la commande objet du litige. Ce plafond de responsabilité ne s’applique en aucun cas au Client Consommateur.

 

En cas de litige, le Client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. En cas d’échec, sauf lorsque le client est un Client Consommateur, le litige avec le Client Professionnel sera porté devant le tribunal de commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Le présent contrat est soumis au droit français